Le 10 décembre dernier, les actionnaires ont voté le transfert du siège social des Pays-Bas vers le Royaume-Uni. (© J. Sullivan/Getty Images North America/AFP)
Après la décision du géant pétrolier anglo-néerlandais de transférer son siège à Londres, la question du maintien du titre dans un PEA se pose avec acuité.
Au moment de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 31 janvier 2020, nombre d’actionnaires détenant des actions britanniques dans un plan d’épargne en actions (PEA) se demandaient quel sort leur serait réservé.
Bercy avait fixé comme date butoir le 30 septembre 2021, avec l’alternative suivante : soit céder les titres concernés dans le cadre du PEA, soit les transférer sur un compte-titres ordinaire.
À défaut, au-delà de cette date, leur PEA était automatiquement clôturé. Certaines actions cependant posaient problème. Royal Dutch Shell en faisait partie, l’action étant cotée à la fois aux Pays-Bas et à Londres avec un code Isin commençant par GB (pour Grande-Bretagne).
Pour lever toute ambiguïté, il suffisait de se référer au cadre juridique du PEA, qui admet uniquement les actions de sociétés ayant leur siège dans un État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE). Le siège de Royal Dutch Shell étant aux Pays-Bas, le titre pouvait par conséquent être maintenu dans cette enveloppe.
La récente décision du transfert du siège social du géant des hydrocarbures à Londres change la donne et remet en question le maintien du titre dans un PEA.
Le 10 décembre dernier, les actionnaires, réunis en assemblée générale, ont en effet approuvé le transfert du siège social des Pays-Bas vers le Royaume-Uni, ainsi que le changement
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